Collège Paul Fort – Courcouronnes

REGLEMENT INTERIEUR

Adopté par le conseil d’administration le 22 Juin 2009 et modifié au CA du 29/09/11 et du 11/02/13

Le présent règlement est une émanation de la Loi. En aucun cas, il ne peut s’y substituer.

Le règlement intérieur de l’établissement adopté par le conseil d’administration du 22 Juin 2009 définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative (Art 3 du Décret 85-924 du 30/08/85 modifié par le décret 2000-6620 du 07/06/2000).

Il énonce les règles et les modalités selon lesquelles sont mis en application les libertés et les droits dont bénéficient ces membres. L’appartenance à la communauté éducative vaut adhésion au règlement intérieur.

Chapitre 1. PRINCIPES QUI REGISSENT LE SERVICE PUBLIC D’ EDUCATION

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement :

• laïcité et gratuité de l’enseignement,
• tolérance et respect d’autrui dans sa personne et ses convictions *,
• égalité des chances et de traitement entre garçons et filles,
• protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et devoir qui en découlent de ne pas user de violence.
• travail, assiduité et ponctualité.

*« Conformément aux dispositions de l’article L .141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenue par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire »

– Loi n°2004-228 DU 15-03-2004 (JO du 17-03-2004)

– Circulaire n° 2004-084 du 18-05-2004 (JO du 22-05-2004)

Chapitre 2. REGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

Article 2.1   Organisation et fonctionnement de l’établissement :

Les cours sont obligatoires. Chaque enfant a droit au savoir, à la connaissance.

Article 2.2     Horaires d’ouverture au public :

(a)           Possibilité d’activités péri-scolaires et d’entrevues sur rendez-vous uniquement, jusqu’à 18 h.

(b)          L’enseignement se déroule selon un emploi du temps fixé en début d’année. Il peut être modifié à tout moment. Les familles en sont averties au préalable.

Article 2.3       Usage des locaux et conditions d’accès :

(a) Les locaux sont réservés en priorité aux activités d’enseignement, aux réunions  institutionnelles et aux activités organisées dans le cadre du foyer coopératif. Ils peuvent accueillir toute réunion dûment autorisée par le chef d’établissement.

(b) Les changements de salle doivent être sollicités auprès du Principal-adjoint.

(c) Les personnes extérieures doivent se présenter impérativement à l’accueil où l’agent en poste les dirigera vers le service concerné.

(d) Toute intrusion (entrée sans autorisation d’une personne étrangère au service) sera sanctionnée selon les conditions prévues dans l’article R 64-5912 (décret n° 96 378 du 6 mai 1996).

Article 2.4 Usages des matériels à disposition :

(a) Les élèves sont tenus de prendre le plus grand soin de tout matériel mis à leur disposition. Régulièrement ou occasionnellement. Une contribution pourra être demandé à leur responsable légal en cas de dégradation intentionnelle.

(b) Les manuels scolaires et les CD sont fournis par l’établissement. Une collection est prêtée à chaque élève au début de l’année. Chacun est tenu de les couvrir, d’en prendre soin et de les restituer en bon état, sans annotation. Le conseil d’administration a fixé le montant de remplacement d’un manuel ou d’un CD, à prix coûtant, en cas de dégradation abusive ou de perte.

Article 2.5       Mouvements des élèves au sein de l’EPLE :

Les élèves doivent se déplacer calmement et en bon ordre. Lorsqu’ils se déplacent seuls d’une salle à l’autre, ils doivent utiliser le chemin le plus court. Lors des regroupements dans la cour, les élèves se rangent dès la sonnerie à l’emplacement qui leur a été attribué et ils attendent leur professeur.

Si exceptionnellement un élève est amené à sortir de classe, il doit être accompagné.

Article 2.6     Modalités de déplacement vers les installations extérieures :

Les déplacements des élèves, pendant le temps scolaire, entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire (EPS, éducation musicale, etc.) sont encadrés.

Article 2.7   Récréations et interclasses :

* Ouverture du portail : 8h15 et 13h45 pour les entrées.

   Article 2.8   Régime d’entrée et sortie pour les demi-pensionnaires et les externes

(a) Les entrées et sorties se font conformément à l’emploi du temps. Il est collé au dos du carnet de correspondance et signé par les parents.

(b) Pour tout changement ayant pu être porté à la connaissance préalable des familles concernées, celles-ci peuvent autoriser annuellement leur enfant à sortir après le dernier cours de la matinée pour les externes et celui de l’après-midi pour tous.

(c) En cas d’absolue nécessité, l’enfant pourra être remis à sa famille par le chef d’établissement ou son représentant en échange d’une décharge signée.

Article 2.9 Régime de la demi-pension :

La demi- pension est un service annexe.

(a) Le régime de la demi-pension est celui du régime forfaitaire annuel, dont le montant est fixé par le Conseil Général.

(b) Un accueil occasionnel est possible avec ticket acheté auprès de l’Intendance.

(c) Les frais de demi-pension sont exigibles les deux premiers jours de chaque trimestre. Le paiement valide l’inscription des élèves à la demi-pension, cette inscription vaut pour l’année scolaire complète.

Une remise d’ordre est consentie seulement dans les cas suivants :

– Voyages scolaires,

– Séquences d’observations,

– Observation d’un jeûne lors d’une fête religieuse,

– Absence dûment justifiée de plus de quinze jours.

(d)     Un comportement correct est exigé au réfectoire. Les manquements pourront faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive.

(e)      La carte de cantine est obligatoire pour le passage au contrôle.

(f)      Lorsque les élèves n’ont pas de cours l’après-midi, les demi-pensionnaires sont autori­sés à quitter l’établissement après avoir pris leur repas.

(g)     Sur autorisation annuelle parentale, les élèves demi-pensionnaires peuvent être externes le Mercredi.

(h)     La vaisselle brisée par les élèves pendant la demi-pension, sera facturée aux tarifs suivants :

• Bris d’un verre 1.40€, bris d’une assiette 2.20€, bris d’un ramequin 1.60€ (CA du 11/02/13).

Article 2.10 Organisation des soins et des urgences

Elle est définie par le protocole national du 29 décembre 1999 (BO n°1 du 6 janvier 2000).

Les familles se doivent de signaler tout changement de numéro de téléphone.

(a) Maladies devant être déclarées :

Les maladies suivantes sont à déclarer à l’administration de l’établissement : coqueluche, diphtérie, méningite cérébro-spinale à méningocoques, poliomyélite, rougeole, scarlatine et autres streptococcies hémolytiques du groupe A, teignes, trachome, fièvre typhoïde et paraty­phoïde, variole, grippe épidémique, oreillons, rubéole, varicelle, gale, impétigo, pyodermites, maladies rares.

(b) Accueil à l’infirmerie :

• Les élèves qui demandent à accéder à l’infirmerie doivent y être autorisés préalablement par leur professeur ou le conseiller principal d’éducation.
• En cas d’absence de l’infirmière, les élèves sont accueillis par la Vie scolaire.

(c) Traitements :

• L’infirmière est habilitée à accomplir l’ensemble des soins relatifs à l’exercice de sa profession.
• Une ordonnance médicale du médecin traitant est exigée pour tout traitement à prendre pendant le temps scolaire. Les médicaments doivent être remis à l’infirmière qui s’assurera de la prise effective du traitement. En son absence, seul le conseiller principal d’éducation ou les membres de la direction sont habilités à la suppléer.
• Un projet d’accueil individualisé (P.A.I.) doit être prévu pour la prise en charge des enfants atteints de maladie chronique (ex : asthme) ou d’un handicap. Les consignes et médicaments relatifs à ce P.A.I. doivent être connus et accessibles en permanence aux personnels susceptibles de le mettre en œuvre.

(d) Urgences :

• Tout élève malade (ou légèrement blessé) qui ne nécessite pas un transport d’urgence à l’hôpital est remis à sa famille, avisée par téléphone.
• Un élève blessé doit avertir immédiatement l’adulte le plus proche. S’il ne peut le faire, les camarades témoins de l’accident doivent le faire à sa place.
• Lorsqu’un accident se produit, un certain nombre de formalités administratives sont à accomplir par la famille qui doit envoyer dans les 24 heures, le certificat médical portant l’indication de la nature de la blessure et de la durée envisagée de l’absence. La compagnie d’assurance doit être avisée par la famille de l’accidenté.
• Une déclaration d’accident est systématiquement rédigée et envoyée à l’Inspection académique. Elle n’a pas pour objet la mise en route d’un remboursement pour lequel les familles doivent s’adresser à leur organisme social habituel en précisant qu’il s’agit d’un accident.
• Le SAMU est le seul service habilité à réguler à distance la prise en charge médicale d’une personne en détresse. La régulation médicale par le médecin régulateur du 15 a pour but d’apporter la réponse appropriée. Il y sera fait appel autant que de besoin.
• Chaque début d’année, les parents doivent signer une autorisation de soins et d’hospitalisation en cas d’urgence. La famille est tenue informée dans les meilleurs délais des mesures prises dans le cadre de cette autorisation.

(e) Aptitude à l’E.P.S. :

• La présence au cours d’E.P.S. est obligatoire.
• Seules les inaptitudes totales ou partielles supérieures à 3 mois consécutifs dispensent de la présence en cours.
• Un certificat médical est obligatoire dans tous les cas. Il doit indiquer le caractère partiel ou total de l’inaptitude, sa durée et donner si nécessaire les indications pour une adaptation à la pratique de l’EPS. Il devra être présenté au professeur d’EPS qui le visera puis au Conseiller principal d’éducation.

Article 2.11 Organisation de la vie scolaire et des études

(a) Gestion des retards et des absences :

• Toute absence doit être justifiée par les familles dans les meilleurs délais. A l’issue de chaque absence, la famille doit remplir la partie détachable du car­net de corres­pondance prévue à cet effet L’élève absent sans justification valable sera sanctionné.
• Si le retard excède 10 mm l’élève sera conduit en salle de travail.
• Tout élève retardataire ne pourra entrer en classe qu’accompagné et après s’être présenté au bureau de la Vie scolaire. Tout retard doit être justifié dans les meilleurs délais et pourra être sanctionné.

(b) Utilisation du carnet de correspondance :

Le carnet de correspondance est obligatoire et doit être présenté à l’entrée de l’établissement. Il sert de liaison permanente entre la famille et les professeurs. Tout oubli sera sanctionné.

(c) Suivi de la scolarité

L’établissement informe les familles du déroulement de la scolarité par un bulletin trimestriel remis en mains propres lors des rencontres parents – professeurs.

(d) Conditions d’accès et fonctionnement du C.D.I :

• Les élèves qui fréquentent le C.D.I. sont placés sous l’autorité du professeur de documentation.
• Le C.D.I. est un lieu de travail dédié aux recherches documentaires et à la lecture.
• Les élèves doivent respecter les livres et matériels mis à leur disposition. L’accès à Internet est soumis à la Charte informatique de l’établissement.

(e) Usage de certains biens personnels :

• L’utilisation de tout matériel nomade (téléphone, baladeur, console, MP3, écouteurs, autres…) est strictement interdite dans l’enceinte du collège et dans les déplacements scolaires de proximité. En cas de manquement à cette règle, le matériel pourra être confisqué et rendu à un représentant légal dès le lendemain (CA du 07/02/2011).
• L’attention des familles est attirée sur les risques consécutifs à la détention d’objets de valeur sans lien direct avec l’enseignement dispensé dans l’établissement et pour lesquels ce dernier ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol.

Article 2.12 Sécurité

(a) Consignes de prudence :

• Afin d’éviter les accidents, sont interdits les jeux brutaux, les courses dans les couloirs, les escaliers et le préau
• Dans les salles spécialisées les élèves doivent suivre scrupuleusement les consignes du professeur.
• Tout objet ou produit dangereux est strictement interdit.
• Compas, ciseaux nécessaires aux activités scolaires, doivent être transportés dans les trousses.

(b) Tenues incompatibles avec certains enseignements :

• Concernant les enseignements qui nécessitent une tenue adaptée, les élèves et leurs familles devront se conformer aux indications vestimentaires du professeur.
• Ces effets sont des fournitures personnelles qui ne relèvent pas du principe de gratuité de l’enseignement et ne sauraient être fournis par l’établissement.
• Le non respect des consignes est assimilé à une soustraction à l’autorité et sera sanctionné en tant que tel.

(c) Evacuation des locaux :

Les bâtiments sont évacués sous la responsabilité du personnel enseignant suivant le plan d’évacuation affiché dans chaque salle. Un exercice d’alerte a lieu une fois par trimestre sous l’autorité du Chef d’établissement.

(d) Objets et substances dangereuses :

Le port d’armes ou d’objets dangereux, l’introduction et la consommation d’alcool et en règle générale de tout ce qui peut porter atteinte à soi-même ou à autrui sont interdits.

(e) Tabac et stupéfiants :

• Conformément à la loi il est strictement interdit de fumer dans d’établissement.
• La détention et l’usage de produits stupéfiants sont interdits par la Loi et seront sanctionnés.

Chapitre 3. EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

Le collège est un lieu d’éducation et de formation. Chacun des membres de la communauté éducative (personnels de l’établissement, élèves, parents) a droit au respect de sa personne, de ses biens et de ses convictions ; chacun a droit à la protection contre toute agression physique ou morale, ce qui proscrit le recours à toute forme de violence, y compris verbale.

Article 3.1   Modalités d’exercice de ces droits

(a) Droit de réunion :

Le Chef d’établissement autorise sur demande motivée des organisateurs (délégués élèves, associations dont le siège est l’établissement…), la tenue des réunions, hors temps scolaire, dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au fonctionnement normal de l’établissement et dont l’objet respecte les principes de pluralité, de laïcité et de neutralité.

(b) Droit d’association :

Des associations dont le siège est l’établissement, pourront être créées, à la demande des membres de la communauté scolaire concernés, dans le cadre législatif en vigueur. (Foyer coopératif, Association sportive, Amicale des personnels).

(c) Droit à l’information :

Toute publication anonyme ou de nature politique, confessionnelle ou commerciale est interdite. En ce qui concerne l’affichage, un panneau doit permettre l’application du droit d’expression des élèves et du personnel dans la mesure où les documents exposés ne présentent pas de caractère injurieux ou diffamatoires, d’atteintes graves aux droits d’autrui et à l’ordre public.

Article 3.2     Définition des obligations des élèves

(a) Obligation scolaire :

• « Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements » (art. L 511-1 du code de l’éducation).
• Chaque élève doit apporter tout au long de l’année les livres qui lui ont été confiés et les fournitures personnelles exigées dès la rentrée.

(b) Obligation d’assiduité et de ponctualité :

Cette obligation s’applique à tous les membres de la communauté scolaire. Elle consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignements définis par l’emploi du temps de l’établissement.

(c) Respect d’autrui et du cadre de vie :

• Chaque membre de la communauté scolaire est tenu de respecter autrui.
• Les jeux brutaux ou dangereux sont interdits.
• Les bâtiments et le matériel scolaire doivent être respectés.
• Toute dégradation volontaire sera sanctionnée.
• Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions impose aux élèves d’adopter une tenue vestimentaire et une attitude de nature à ne choquer aucun membre de la communauté scolaire.
• Ils doivent aussi observer les règles élémentaires d’hygiène indispensables à la vie en collectivité.

(d) Devoir de n’user d’aucune violence tant physique que verbale.

Chapitre 4. DISCIPLINE : SANCTIONS ET PUNITIONS

La discipline est le respect des règles permettant le bon fonctionnement de l’établissement.

Il convient de distinguer les punitions et les sanctions disciplinaires.

Toute sanction ou punition, prise en proportion de la faute commise et en tenant compte des circonstances dans lesquelles elle l’a été, s’adresse à une personne et ne peut donc être qu’individuelle.
La commission éducative a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voie infliger une sanction. Il peut notamment s’avérer utile d’obtenir de sa part un engagement fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire. Cet engagement peut revêtir une forme orale ou écrite, être signé ou non. Le dialogue avec les parents ou le représentant légal de l’élève mineur doit s’engager de manière précoce. Il s’agit de les aider à mieux appréhender le sens des règles de la vie collective au sein de l’établissement

Le chef d’établissement en assure la présidence ou, en son absence, l’adjoint qu’il aura désigné.

Elle comprend au moins : un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur. Il est souhaitable que le parent d’élève soit un représentant élu des parents. La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève.

Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. (CA du 29/09/2011).

Article 4.1   Les punitions

(a)                  Les punitions peuvent être attribuées par tout adulte de l’établissement

(b)                 Elles concernent essentiellement des manquements aux obligations des élèves

(cf. art 3.2) et sont explicitées par l’adulte.

(c)                  La famille est informée de la punition.

(d)                 La liste exhaustive des punitions applicables au sein de l’établissement est fixée par le conseil d’administration.

(e)                  La liste en vigueur est la suivante :

• La réprimande.
• L’observation portée sur le carnet de correspondance.
• Excuse orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une prise de conscience du manquement de la règle. (CA du 29/09/2011).
• Le devoir supplémentaire.
• La retenue avec devoir supplémentaire sur le temps libre de l’élève dans le cadre des horaires d’ouverture de l’établissement y compris le mercredi après-midi voire le samedi matin.
• L’exclusion ponctuelle d’un cours avec un travail à effectuer sous contrôle de la Vie scolaire assortie d’un rapport écrit circonstancié au chef d’établissement.
• La suspension temporaire de l’accès au C.D.I.

Article 4.2 Les sanctions disciplinaires

(a)                      Elles ne peuvent être prononcées que par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Tout membre de l’équipe éducative peut toutefois déposer une demande de sanction auprès du chef d’établissement.

(b)                      Elles sanctionnent les fautes disciplinaires constituées par :

• Un manquement à l’une des obligations fixées par la loi et le règlement intérieur ;
• Une atteinte aux activités d’enseignement ou à l’un des principes régissant le fonctionnement du service public de l’éducation ;
• Une atteinte aux personnes et aux biens.
• Des faits commis à l’extérieur de l’établissement peuvent être retenus, dès lors   qu’ils ont un lien avec les obligations ou la qualité de l’élève.
• La liste exhaustive des sanctions applicables au sein de l’établissement est fixée par le décret ministériel n° 85-924 du 30 août 1985 et la circulaire n°2011-11 du 01/08/2011.
• La liste en vigueur est la suivante:
• Avertissement
• Blâme
• Mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.
  Elle peut se dérouler au sein de l’établissement. Dans l’hypothèse où elle n’est pas effectuée dans l’établissement mais au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, l’accord de l’élève et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal doit être recueilli. Le refus de l’élève ne peut l’exonérer de la sanction qui devra alors être exécutée au sein de l’établissement. Une convention de partenariat entre l’établissement et l’organisme d’accueil doit avoir été autorisée par le conseil d’administration préalablement à l’exécution de la mesure. (CA du 29/09/2011).
• Exclusion temporaire (maximum 8 jours renouvelables), assortie ou non d’un sursis
• Exclusion définitive.

(f)            Avant toute sanction, l’élève est informé des éléments de preuve : témoignages directs, preuves matérielles ou présomptions précises et concordantes existant

à son encontre.

(g)           Il est invité à présenter ses observations de préférence écrites dans un délai d’un jour ouvrable après la communication des éléments de preuve.

(h)           Ses parents sont tenus informés de la procédure en cours. La sanction motivée   leur est notifiée par lettre avec accusé de réception.

(i)            Les délais de recours stipulés dans la lettre partent de la première présentation de celle-ci.

(j)            Les documents relatifs à la sanction sont retirés du dossier de l’élève dans le délai d’un an à compter de la date de notification. Les éléments relatifs aux faits sont conservés dans le dossier de l’élève.

(k)           Une sanction peut être fondée sur un comportement d’ensemble révélé notamment par des faits commis antérieurement et ayant donné lieu à sanction plus faible ou à punition.

(l)            Un travail d’intérêt collectif peut être proposé à l’élève et à sa famille en remplacement total ou partiel d’une sanction. Il peut s’agir de travaux de réparation directe de la faute ou d’amélioration du cadre de vie. Il est en rapport avec les capacités de l’élève, exempt d’un caractère dangereux ou humiliant et accompli sous la surveillance d’un personnel qualifié de l’établissement.

(m)          Si le comportement d’un élève est de nature à troubler l’ordre public au sein de l’établissement et notamment la sérénité des cours, le chef d’établissement peut prendre toutes les dispositions conservatoires et notamment remettre l’élève sans délai à sa famille. Ce dernier ne sera autorisé à reprendre les cours qu’après instruction de son dossier et prononcé éventuel d’une sanction par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Ces instances disciplinaires peuvent intégrer tout ou partie de l’exclusion conservatoire dans la sanction qu’ils prononcent.            

(n)           Les sanctions sont prononcées au cas par cas en fonction de la gravité des actes et du contexte.

Chapitre 5. MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT

Article 5.1       Mesures positives d’actions comportementales

Pour valoriser des attitudes de civisme, de citoyenneté, de solidarité, de responsabilité dans différents domaines (sportif, associatif, artistique…), le chef d’établissement peut attribuer, sur proposition motivée de tout membre de la communauté éducative et notamment du conseil de classe, des récompenses.

Article 5.2       Mesures positives d’évaluation du travail scolaire

Le chef d’établissement ou son représentant, présidant le conseil de classe peut après avis de ce dernier prononcer les mesures positives suivantes :

• Encouragements, soulignant des efforts particulièrement importants, indépendamment des résultats obtenus ;
• Compliments, sanctionnant un niveau satisfaisant obtenu par un travail réel et régulier ;
• Félicitations, pour d’excellents résultats et un comportement irréprochable.

Chapitre 6.   RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES

Article 6.1         Entrevues et convocations :

Pour les problèmes concernant chaque élève, les parents peuvent demander de préférence par l’intermédiaire du carnet de correspondance, une entrevue soit avec les membres de la direction de l’établissement ou du service « Vie scolaire », soit avec les professeurs. En outre, ils peuvent être convoqués par ceux-ci.

Article 6.2       Rencontres parents – professeurs :

Des rencontres parents-professeurs seront organisées au cours de l’année scolaire.

Article 6.3       Interventions des associations de parents d’élèves :

Les interventions des associations de parents d’élèves seront organisées conformément à la circulaire n° 2001-078 du 3 mai 2001 (B.O.E.N. n° 19 du 10 mai 2001).

Chapitre 7.     ACTIVITES SPECIFIQUES

Article 7.1       Voyages et sorties d’élèves :

(a) Les sorties et voyages sont soumis à l’autorisation du chef d’établissement.

(b) Les sorties sur le temps scolaire sont obligatoires sauf procédure(s) particulière(s).

(c) Bien qu’ils se rattachent aux dits programmes, les voyages scolaires ne sont pas obligatoires.

Article 7.2   Stages :

Tout départ en stage pendant le temps scolaire fait l’objet d’une convention tripartite préalable qui devra être présentée au chef d’établissement.

Article 7.3   Assurance :

(a)        L’assurance n’est pas exigible dans le cadre des activités scolaires au sein de l’établissement.

(b)        L’assurance devient obligatoire tant en responsabilité civile qu’en assurance individuelle accident dans le cadre des sorties et des voyages.

(c)        Les parents ont le libre choix de leur assureur.

Chapitre 8.   MODALITES D’APPLICATION

A l’occasion de l’examen annuel du règlement intérieur, le conseil d’administration sera informé des modalités d’accompagnement, de vulgarisation et d’application du présent règlement intérieur.

Signature de l’élève                                                                              Signature du Responsable légal

CHARTE DE L’ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (E.N.T)

ARTICLE 1 : A QUI S’APPLIQUE LA CHARTE : Tout utilisateur, collégien, enseignant, personnel administratif ou technique, parent d’élève du collège est soumis à la Charte d’utilisation de l’ENT du collège.

ARTICLE 2 : UTILISATION EXCLUSIVE : Tout utilisateur s’engage à utiliser L’ENT du collège mis à sa disposition dans le cadre exclusif de son activité liée au collège.

ARTICLE 3 : PROPRIETE DU BINOME IDENTIFIANT/MOT DE PASSE : Tout utilisateur s’engage à ne pas communiquer son mot de passe, à ne pas prêter son compte à un tiers.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR Tout utilisateur est responsable de son espace de travail. Il s’engage à ne pas le mettre à la disposition d’utilisateurs non référencés.

ARTICLE 5 : RESPECT DE LA LOI : Tout utilisateur s’engage à respecter la loi lorsqu’il utilise l’ENT (pas de propos injurieux ou diffamatoires, discriminatoires ou faisant l’apologie de crime ou délit…).

ARTICLE 6 : ENGAGEMENT DE VIGILANCE : Tout utilisateur s’engage à signaler toute tentative de violation de son compte dès qu’il en aura connaissance.

ARTICLE 7 : SANCTIONS : Tout contrevenant sera sanctionné au niveau du collège. Le chef d’établissement pourra, si nécessaire, engager des poursuites au niveau pénal.

ARTICLE 8 : DUREE DE VIE DE L’HABILITATION A UTILISER UN COMPTE : Tout utilisateur, dès la cessation de son appartenance au collège, perd son habilitation à utiliser L’ENT du collège.

ARTICLE 9 : ENGAGEMENT PERSONNEL : Tout utilisateur doit se conformer à la présente Charte et s’engage personnellement à la respecter et à la faire respecter. La première connexion vaut acceptation pleine et entière de cette charte.

Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »

Signature du représentant légal                      Signature de l’élève